Signée le 17 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy et Jean Charest, l’Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles vise à :
lever les obstacles à l’attraction de travailleurs exerçant une profession ou un métier réglementé;
faciliter et accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles de ces travailleurs;
accroître, dans un contexte de concurrence mondiale élevée, la compétitivité des entreprises en facilitant et en accélérant le recrutement de travailleurs qualifiés lorsque le besoin s’en fait sentir;
répondre plus efficacement aux besoins de main-d’œuvre, tant dans le secteur manufacturier que dans celui des services, en France et au Québec.
L’Entente s’applique à l’ensemble des professions et des métiers réglementés en France et au Québec, et vise les personnes ayant obtenu leur titre de formation et leur aptitude légale d’exercer en France ou au Québec. Elle est basée sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, et non sur l’équivalence des diplômes.
Cette entente revêt un caractère novateur puisqu’elle constitue une première entre deux gouvernements qui ont des zones économiques et territoriales différentes.
Elle est très importante, car :
elle lève l’un des principaux obstacles à la mobilité de travailleurs qualifiés qui, même lorsqu’ils avaient acquis les visas et permis leur permettant de travailler sur l’autre territoire, se voyaient refuser le droit d’y exercer leur métier ou leur profession;
elle repose sur la reconnaissance des titres de formation et des permis d’exercice obtenus, ainsi que sur la valorisation de l’expérience professionnelle, alors qu’auparavant seule l’équivalence des diplômes était prise en considération. Elle aura pour effet de permettre aux candidats d’occuper plus rapidement un emploi, au lieu de devoir retourner aux études comme c’est actuellement le cas;
elle prévoit la conclusion d’arrangements de reconnaissance mutuelle entre les ordres professionnels et les organismes publics de réglementation au Québec et en France;
elle permet de pallier les pénuries de main-d’œuvre, tant dans le secteur privé que dans le secteur public;
elle appuie le développement des échanges économiques, notamment entre les filiales d’entreprises.
Cadres, secrétaires, conseillers en affaires internationales, avocats et employés du domaine de la communication du ministère des Relations internationales ont participé au projet.
Au cours des prochains mois, les représentants de douze professions et de onze métiers se sont engagés par écrit à conclure un arrangement de reconnaissance des qualifications professionnelles.
D’ici le 31 décembre 2010, l’ensemble des métiers et professions réglementés devra avoir achevé les travaux menant à l’application de l’entente.
Pour en connaître davantage sur l’Entente Québec-France, consultez le site Internet du ministère des Relations internationales.
L’Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, une nouvelle passerelle entre la France et le Québec.
