Accès à l’égalité en emploi

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Foire aux questions
Accès à l’égalité en emploi

1. Quelle est la différence entre un programme et une mesure?

Un programme d’accès à l’égalité en emploi est élaboré en vertu des dispositions prévues à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Une mesure est un moyen utilisé par un employeur pour atteindre les objectifs visés par un programme d’accès à l’égalité ou toute autre orientation justifiée par l’employeur.

2. L’application de programmes d’accès à l’égalité en emploi est-elle discriminatoire?

Les programmes d’accès à l’égalité visent la régularisation, dans des délais raisonnables, d’iniquités reconnues dans le domaine de l’emploi.

L’article 86 de la Charte prévoit l’implantation de tels programmes et en garantit le caractère non discriminatoire. L’article 92, quant à lui, prévoit que le gouvernement doit exiger des ministères et organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique l’implantation de programmes d’accès à l’égalité.

En tout temps, ces programmes tiennent compte des compétences requises pour exercer les emplois. Les programmes s’appliquent selon le principe du mérite : à compétence égale, la préférence est accordée aux membres des groupes victimes de discrimination en emploi.

3. Y a-t-il des avantages à se déclarer membre d’un de ces groupes : femmes, minorités visibles ou ethniques, personnes handicapées, anglophones ou Autochones?

Oui. Les mesures d’accès à l’égalité en emploi ont été conçues pour l’embauche de membres des groupes cibles lorsqu’ils ont réussi un processus de qualification de recrutement. Pour profiter de ces mesures, il est donc important, pour les personnes appartenant à l'un des groupes cibles, de remplir la section « Accès à l’égalité en emploi » du formulaire d'inscription en ligne.

Vous appartenez à l'un des groupes cibles? Indiquez-le dans la section Accès à l'égalité du formulaire d'inscription au processus de qualification.

4. Un diplôme obtenu à l'extérieur du Canada peut-il être considéré comme une attestation d'études valide pour poser ma candidature?

Oui. Cependant, vous devez demander une évaluation comparative au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) Ouvre ce lien dans une nouvelle fenêtre.. Attention : vous devez faire cette demande rapidement étant donné les temps d'attente qui y sont associés.

5. Je suis une personne handicapée. Puis-je demander que les examens soient adaptés à mes besoins?

Vous avez indiqué, à la section « Accès à l'égalité » du formulaire d'inscription, que vous êtes une personne handicapée et vous avez précisé dans la case appropriée, au moment de votre inscription, avoir besoin de mesures d'adaptation? Dans ce cas, vous devez fournir une pièce justificative, par exemple un certificat médical ou le formulaire Détermination des besoins d'adaptation  que vous recevrez par courriel, si nécessaire. Ces documents doivent être signés et datés par une autorité professionnelle en mesure d'attester votre condition.

Vous devez fournir cette pièce à la personne responsable du processus de qualification pour l'emploi visé. Par la suite, une conseillère ou un conseiller du SCT conviendra avec vous des adaptations nécessaires à apporter aux examens ou au contexte dans lequel ils sont administrés, en fonction de votre situation.

6. Quelles sont les possibilités, pour une personne autochtone, d’occuper un emploi dans la fonction publique dans sa région natale?

Pour les Autochtones qui souhaitent occuper un emploi en milieu nordique, certaines conditions d’admission sont établies par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Les classes d’emplois d’agent de bureau et d’agent d’aide socio-économique sont concernées par la convention. Par ailleurs, d’autres conditions d’admission touchent la classe d’agent de conservation de la faune et elles s’appliquent aux emplois offerts, qu’ils soient ou non en territoire nordique.