Accès à l’égalité en emploi

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Foire aux questions
Accès à l’égalité en emploi

1. L’application des programmes d’accès à l’égalité en emploi est-elle discriminatoire?

Les programmes d’accès à l’égalité visent la régularisation, dans des délais raisonnables, d’iniquités reconnues dans le domaine de l’emploi.

L’article 86 de la Charte des droits et libertés de la personne prévoit l’implantation de tels programmes et en garantit le caractère non discriminatoire. L’article 92, quant à lui, prévoit que le gouvernement doit exiger des ministères et organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique l’implantation de programmes d’accès à l’égalité.

2. Quelles sont les possibilités, pour une personne autochtone, d’occuper un emploi dans la fonction publique dans sa région natale?

Pour les Autochtones qui souhaitent occuper un emploi en milieu nordique, certaines conditions d’admission sont établies par la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Les classes d’emplois d’agente ou agent de bureau et d’agente ou agent d’aide socioéconomique sont concernées par la Convention. Par ailleurs, d’autres conditions d’admission touchent la classe d’agente ou agent de protection de la faune et elles s’appliquent aux emplois offerts, qu’ils soient ou non en territoire nordique.